Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/03320
CA Paris, 5 nov. 2015, RG 13/03320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 (n° 529 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03320 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/03320
CA Versailles, 11 mars 2015, RG 13/03320
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 11 MARS 2015 R.G. N° 13/03320 AFFAIRE : [H] [X] C/ SAS SOCIETE DES PETROLES SHELL en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e)
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/03320
CA Nîmes, 26 févr. 2015, RG 13/03320
ARRÊT No R. G. : 13/ 03320 AJ/ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 06 mai 2013 RG : 11/ 04505 X... X... C/ B... SCP C... ET D... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2015 APPELANTS : Madame Marie-Christine X... épouse Y... née
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/03320
CA Paris, 5 juin 2014, RG 13/03320
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 5 JUIN 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03320 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 03149 APPELANTE Madame Giovanna X... ... 75019 PARI
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