Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 13/03417 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/03417

    CA Angers, 26 mai 2015, RG 13/03417

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03417 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LA ROCHE SUR YON

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd1abd3db21cbdd9244c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/03417

    CA Versailles, 11 sept. 2014, RG 13/03417

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 13/03417 AFFAIRE : SAS LES LABORATOIRES SERVIER C/ [P] [U] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance de mise en état rendue le 23 Avril 201

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e7cc25a97f0381f570f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1