Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/03495
CA Pau, 3 mars 2016, RG 13/03495
MC/CD Numéro 16/00921 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/03/2016 Dossier : 13/03495 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Association ADAP
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Bordeaux n° 13/03495
CA Bordeaux, 18 févr. 2015, RG 13/03495
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 février 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 13/3495 Monsieur Xavier X... c/ SAS DIATAN 2000 SA ALLIANT R.I.S. d'AQUITAINE - Caisse du Régime Social des Ind
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 13/03495
CA Rennes, 1 avr. 2014, RG 13/03495
6ème Chambre B ARRÊT No 243 R. G : 13/ 03495 Mme Ghislaine X...épouse Y... C/ M. Patrice Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
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