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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nîmes n° 13/036301
CA Nîmes, 16 avr. 2015, RG 13/036301
ARRÊT No R. G : 13/ 03630 AJ/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 28 juin 2013 RG : 12/ 03013 Z... C/ X... NEE Z... X... Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 APPELANTE : Madame Myriam Z... épouse Y... née le 12 Nove
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