Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/03651
CA Pau, 17 mars 2016, RG 13/03651
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
DT/SB Numéro 16/01099 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/03/2016 Dossier : 13/03651 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [J] [J] C/
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ca Expertise Cour d'appel de Bordeaux n° 13/03651
CA Bordeaux, 13 mai 2015, RG 13/03651
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 mai 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 13/ 3651 Monsieur Pascal X... c/ Monsieur Rolland Y... RAM-PL PROVINCE Mutuelle MACIF Compagnie d'assurance
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