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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/03743

    CA Nîmes, 19 févr. 2015, RG 13/03743

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 FEVRIER 2015 R. G. : 13/ 03743 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 07 juin 2013 RG : 12/ 01054 SARL X... SCI VEEGA C/ Y... VEUVE C... C... C... SCP D... APPELANTES : SARL X... prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd03bd3db21cbdd9203f

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