Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/03765
CA Versailles, 11 juin 2015, RG 13/03765
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2015 R.G. N° 13/03765 AFFAIRE : SCI BOURBON LA CHAUDIERE C/ Me [C] [H] (Mandataire judiciaire de la SCI BOURBON LA CHAUDIERE) ... Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/03765
CA Pau, 5 mai 2015, RG 13/03765
PC/AM Numéro 15/1745 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/05/2015 Dossier : 13/03765 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [G] [L] C/ SAS VALLOUREC DRILLING PRODUCT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 13/03765
CA Douai, 16 avr. 2014, RG 13/03765
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/04/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 13/03765 Jugement (N° 12/08616) rendu le 14 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de Lille REF : TS/AMD APPELANT Monsieur [S
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