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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/03820

    CA Nîmes, 26 mars 2015, RG 13/03820

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 MARS 2015 R. G : 13/ 03820 TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARPENTRAS 11 juillet 2013 RG : 476-2013 X... X... C/ SARL PLURI EXPERT APPELANTS : Monsieur Alain X... en sa qualité de caution de la SARL LA HAVANNE né le 08

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd0abd3db21cbdd921de
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/03820

    CA Paris, 12 mars 2014, RG 13/03820

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 MARS 2014 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03820 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2012 -Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0d47c25a97f0381f4ca9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1