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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Tribunal des conflits n° 13-03922

    Cass., 9 déc. 2013, n° 13-03922

    N° 3922 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Poitiers M. Jérôme X...- Y... et autres c/ Fédération française de vol libre (FFVL) Mme Danièle Caron Rapporteur M. Bertrand Dacosta Commissaire du gouvernement Séance du 18 novembre 2013 Lecture du 9 décembre 2013

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000028677928
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/03922

    CA Paris, 24 avr. 2013, RG 13/03922

    Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ORDONNANCE DU 24 MARS 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03922 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2012 Conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source 6162a740f901d4f689722e70

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1