Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 13/03924
CA Douai, 13 janv. 2015, RG 13/03924
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/01/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 13/03924 Jugement (N° 11/03841) rendu le 29 Mai 2013 par le Tribunal de Commerce de DOUAI REF : PM/KH APPELANTE SA BANQUE CIC
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/03924
CA Lyon, 4 mars 2014, RG 13/03924
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 13/03924 [N] C/ Organisme CARSAT RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURG EN BRESSE du 25 Mars 2013 RG : 380/11 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 04 MARS
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cc Tribunal des conflits n° 13-03924
Cass., 9 déc. 2013, n° 13-03924
N° 3924 Conflit sur renvoi du tribunal d'instance de Salon de Provence M. Jessim X... c/ M. le Directeur régional de Pôle Emploi PACA M. Jean-Marc Béraud Rapporteur M. Bertrand Dacosta Commissaire du gouvernement Séance du 18 novembre 2013 Lecture du 9 décembre 2013 LE TR
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