Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 13/03941 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/03941

    CA Paris, 2 juin 2015, RG 13/03941

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Juin 2015 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03941 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2011 par le Conseil de prud'hommes - Format

    Lire la décision → Vérifier la source 6037246787ebd2be5cf57b66
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/03941

    CA Lyon, 25 mars 2014, RG 13/03941

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 13/03941 CPAM DE LA LOIRE C/ SAS ADECCO ( AT DE M. [H] [V]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 15 Avril 2013 RG : 2012/190 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale

    Lire la décision → Vérifier la source 6162677f12fe6a3e85a6c7a2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/03941

    CA Paris, 2 déc. 2013, RG 13/03941

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 2 DÉCEMBRE 2013 (no 351, 4 pages) Node répertoire général : 13/ 03941 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Marguerite-Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cca8bd3db21cbdd90d63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1