Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 6 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/04167
CA Lyon, 8 oct. 2014, RG 13/04167
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/04167 SAS BOISSET - LA FAMILLE DES GRANDS VINS C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 06 Mai 2013 RG : F 12/00134 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles