Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/04167

    CA Lyon, 8 oct. 2014, RG 13/04167

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/04167 SAS BOISSET - LA FAMILLE DES GRANDS VINS C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 06 Mai 2013 RG : F 12/00134 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e25c25a97f0381f52a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles