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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/04617

    CA Bordeaux, 27 févr. 2014, RG 13/04617

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/04617 Madame [U] [N] c/ SARL LA CINQUIEME AGENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 61624a76a68110eae5b68fbf
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/04617

    CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2013, RG 13/04617

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2013 N°2013/950 Rôle N° 13/04617 [U] [G] épouse [B] C/ [I] [C] AGS - CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : - Me Noëlle ROUVIER DUFAU, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 61625c87d64a6b1f5148764a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1