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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/04654

    CA Bordeaux, 13 nov. 2014, RG 13/04654

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2014 gtr (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/04654 SAS GTM OUEST venant aux droits de la SAS GTM POITOU-CHARENTES

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0d47c25a97f0381f4ca3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/04654

    CA Paris, 4 juin 2014, RG 13/04654

    Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 04 JUIN 2014 (n° 196 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04654 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2011 -T

    Lire la décision → Vérifier la source 616243c81217cad6c01649e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1