Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/05657
CA Versailles, 25 janv. 2016, RG 13/05657
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2016 R.G. N° 13/05657 AFFAIRE : [A], [K], [L] [O] ... C/ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DU CHATEAU DE LERY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/05657
CA Nîmes, 26 févr. 2015, RG 13/05657
ARRÊT No R. G : 13/ 05657 SB/ VC COUR D'APPEL DE NIMES 05 décembre 2013 RG : 13/ 03404 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANT : Monsieur Patrice X... né le 22 Juillet 1964 à ORANGE Chez Mme Z...Juliette ... 84
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles