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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/05657

    CA Versailles, 25 janv. 2016, RG 13/05657

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2016 R.G. N° 13/05657 AFFAIRE : [A], [K], [L] [O] ... C/ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DU CHATEAU DE LERY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6035f45fcbeee759f06dc28a
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/05657

    CA Nîmes, 26 févr. 2015, RG 13/05657

    ARRÊT No R. G : 13/ 05657 SB/ VC COUR D'APPEL DE NIMES 05 décembre 2013 RG : 13/ 03404 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANT : Monsieur Patrice X... né le 22 Juillet 1964 à ORANGE Chez Mme Z...Juliette ... 84

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd05bd3db21cbdd920a5

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