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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/05780

    CA Nîmes, 5 mars 2015, RG 13/05780

    ARRÊT No R. G : 13/ 05780 PS/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 24 octobre 2013 RG : 12/ 02855 X... X... C/ SA LYONNAISE DE BANQUE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 MARS 2015 APPELANTS : Monsieur Michel X... né le 22 Mars 1951 à PUY EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd06bd3db21cbdd92105
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/05780

    CA Paris, 5 nov. 2014, RG 13/05780

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Novembre 2014 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05780 Décision déférée à la cour : jugement du 19 février 2013

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e1ac25a97f0381f5238

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1