Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/06003
CA Paris, 28 mars 2017, RG 13/06003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 Mars 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06003 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 13/06003
CA Rennes, 27 janv. 2015, RG 13/06003
6ème Chambre B ARRÊT No 50 R. G : 13/ 06003 Mme Sandrine X...épouse Y... C/ M. Guillaume Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/06003
CA Bordeaux, 16 oct. 2014, RG 13/06003
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2014 gtr (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/06003 SAS GAP VI c/ Monsieur [X] [D] Natur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/06003
CA Paris, 12 juin 2014, RG 13/06003
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUIN 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 06003 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 06668 APPELANT Monsieur Vincent X... ... 92200 NEUI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 13/06003
CA Amiens, 27 mars 2014, RG 13/06003
ARRET No Z... C/ A... LAP./ MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE QUATORZE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : 13/ 06003 Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DE NON-CONCILIATION DU JUGE AUX AF
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