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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 13/06156

    CA Colmar, 10 juin 2015, RG 13/06156

    AL/SU MINUTE No 397/2015 Copie exécutoire à : - Mes WETZEL & FRICK - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER & WIESEL Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juin 2015 Numéro d'inscription au r

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd4dbd3db21cbdd92e00
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/06156

    CA Aix-en-Provence, 20 mars 2014, RG 13/06156

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2014 N° 2014/201 JPM Rôle N° 13/06156 [T] [D] C/ [Z] [V] Grosse délivrée le : à : Me Yves BARBIER, avocat au barreau de MARSEI

    Lire la décision → Vérifier la source 616243b91217cad6c01648e7

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