Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/06826
CA Lyon, 27 mai 2015, RG 13/06826
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/06826 [V] C/ SARL PERROT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 04 Juillet 2013 RG : F 12/00005 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 MAI 2015 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 13/06826
CA Rennes, 7 oct. 2014, RG 13/06826
1ère Chambre ARRÊT N°380 R.G : 13/06826 OFFICE DU TOURISME DE [Localité 2] C/ M. [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2014 COMPO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/06826
CA Paris, 21 mai 2014, RG 13/06826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Mai 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06826 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 avril 2013 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL
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