Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/07314
CA Bordeaux, 1 juill. 2015, RG 13/07314
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 1er JUILLET 2015 (Rédacteur : Madame Annie Cautres, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/07314 SAS Leasecom c/ Monsieur [T] [Q] Nature de la décision :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles