Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/08010

    CA Lyon, 4 juill. 2014, RG 13/08010

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/08010 [R] C/ SA LA POSTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Octobre 2013 RG : F11/04748 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 JUILLET 2014 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 61605db50958bc36961bd79f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles