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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/08538

    CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2016, RG 13/08538

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2016 N°2016/ Rôle N° 13/08538 [X] [M] C/ SA BARTHELEMY MANUTENTION Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Yves TALLENDIER, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6034ea38b5e0b615c166643f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/08538

    CA Paris, 16 avr. 2015, RG 13/08538

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 08538 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 17 Janvier 2013- Cour d'Appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd0fbd3db21cbdd922d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1