Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/08991
CA Lyon, 31 oct. 2018, RG 13/08991
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : N° RG 13/08991 - N° Portalis DBVX-V-B65-ITIU X... C/ SAS DHL INTERNATIONAL EXPRESS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 22 Octobre 2013 RG : F 10/02492 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/08991
CA Paris, 25 oct. 2016, RG 13/08991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 Octobre 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08991 (13/9380) Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/08991
CA Paris, 26 juin 2014, RG 13/08991
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08991 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2013 -Tribunal d
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