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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/09889

    CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2016, RG 13/09889

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2016 N° 2016/48 GP Rôle N° 13/09889 SA GROUPE PARTOUCHE C/ [YU] [FW] [LH] [OB] CGEA AGS DU SUD EST POLE EMPLOI PACA Grosse délivrée le : à : Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 60360444363848695e3fc551

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