Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/10361
CA Aix-en-Provence, 18 mars 2016, RG 13/10361
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2016 N°2016/ 139 Rôle N° 13/10361 Association GROUPEMENT DES EMPLOYEURS ALPILLES LUBERON C/ [O] [V] Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau
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cc Rejet n° 13-10.361
Cass., 30 avr. 2014, n° 13-10.361
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2012), que M. X... a été engagé le 17 juin 1993 par la société ASPS, devenue société Uniprotect sécurité, en qualité d'agent de sécurité ; que, licencié le
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