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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/11080

    CA Paris, 25 nov. 2014, RG 13/11080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11080 et 14/09240 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octobre 2013 par le Conseil de prud'

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0c47c25a97f0381f4a6e
  • cc Rejet n° 13-11.080

    Cass., 23 sept. 2014, n° 13-11.080

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'appréciant souverainement la portée des éléments de fait et de preuve, sans être tenue de s'expliquer sur ceux qu'elle écartait ou retenait, ni d'entrer dans le détail de l'argumen

    Lire la décision → Vérifier la source 61372901cd58014677433f41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1