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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/11168
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2016, RG 13/11168
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2016 N° 2016/1178 Rôle N° 13/11168 SAS NESTLE FRANCE C/ [Z] [O] Grosse délivrée le : 15 Juin 2016 à : Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Elise BRAND, avocat a
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cc Rejet n° 13-11.168
Cass., 14 mai 2014, n° 13-11.168
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni des pièces de la procédure que la salariée ait soulevé, devant les juges du fond, l'illicéité de la période d'essai stipulée au contrat de trava
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