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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/13947
CA Paris, 20 nov. 2014, RG 13/13947
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2014 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 13947 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2013- Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/13947
CA Paris, 20 nov. 2014, RG 13/13947
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13947 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2013 -Tribun
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cc Cassation n° 13-13.947
Cass., 28 mai 2014, n° 13-13.947
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 4 décembre 2006, Mme X... a été engagée par la société Le Cercle des aînés, qui exploite un établissement pour adultes dépendants, en qualité d'infirmière diplômée d'Etat ; que selon avenant d
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