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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/17080

    CA Paris, 19 févr. 2015, RG 13/17080

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 17080 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juillet 2013- Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE-RG no 10/ 00510 APPELANTS Monsieur Nicolas Christophe Pascal X... né

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd04bd3db21cbdd92049
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/17080

    CA Paris, 19 févr. 2015, RG 13/17080

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/17080 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juillet 2013 -Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e1ac25a97f0381f5232

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1