Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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cc Cassation n° 13-17.305
Cass., 4 févr. 2015, n° 13-17.305
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Football club de Lorient Bretagne Sud en qualité de préparateur physique dans le cadre de trois contrats de travail successifs ; que le contrat de travail a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/17305
CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2014, RG 13/17305
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2014 D.D-P N°2014/618 Rôle N° 13/17305 SA SCI C/ [Y] [A] [U] [M] épouse [A] [S] [L] [G] [O] Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI, Me
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