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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/21788
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2016, RG 13/21788
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2016 N° 2016/300 Rôle N° 13/21788 [T] [G] C/ SAS ALCEM Grosse délivrée le : 13/05/2016 à : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Dominique IMBERT-REBOUL, av
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cc Cassation n° 13-21.788
Cass., 19 nov. 2014, n° 13-21.788
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 2 novembre 1992 par la société ST Dupont, comme chef du département qualité ; que son engagemen
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