Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Rejet n° 13-21.972
Cass., 12 févr. 2015, n° 13-21.972
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2013), que M. X... a été engagé le 1er avril 1979 par la société Socomatel, aux droits de laquelle sont venues les sociétés Buypro puis Européenne de promotion ; qu'en dernier lieu, l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/21972
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2014, RG 13/21972
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2014 N°2014/679 Rôle N° 13/21972 [Q] [U] épouse [B] C/ [T] [B] Grosse délivrée le : à : Me Martine RUBIN, avocat postulant et plaidant au barreau de
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