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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/24936

    CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2016, RG 13/24936

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2016 N°2016/51 TC Rôle N° 13/24936 SAS CENTRE NATIONAL D'AIDE A DOMICILE - CNAD Association AIDE ET ASSISTANCE A DOMICILE - AAD C/ [E] [E] AGS - CGEA DE MARSEILLE UNEDIC AGS - DELEGATION REGION

    Lire la décision → Vérifier la source 6035f1d2e3c5d8578686ce00

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