Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 13/68
CA Nouméa, 20 mars 2014, RG 13/68
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 37 Arrêt du 20 Mars 2014 Chambre coutumière Numéro R. G. : 13/ 68 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembre 2012 par le Tribunal de première instance de Nouméa (SD de Koné) statuant en formation coutumière (RG no : 12/ 171) Saisine de la cour : 19 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 13/68
CA Nouméa, 2 oct. 2013, RG 13/68
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 02 Octobre 2013 Chambre sociale 49 Numéro R. G. : 13/ 68 Décision déférée à la cour : rendue le : 05 Avril 2013 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 24 Juin 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA COMPAGNIE MARITIME DES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 1368
CA Colmar, 26 sept. 2006, RG 1368
CB/DD/SA MINUTE No 1368/06 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 26 Septembre 2006 Num
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