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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 13/81

    CA Nouméa, 11 juill. 2013, RG 13/81

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 Juillet 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 81 Décision déférée à la cour : rendue le : 24 Octobre 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 27 Mars 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Bruno M

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc95bd3db21cbdd9093c
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 1381

    CA Colmar, 5 oct. 2006, RG 1381

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    DB/CO MINUTE No 06/1381 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 05 Octobre 2006 Numéro d

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c996bd3db21cbdd88b9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1