Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/01342
CA Limoges, 1 déc. 2014, RG 13/01342
ARRET N. RG N : 13/ 01342 AFFAIRE : Mme Hélène X... C/ M. Sébastien Y... L. S/ E. A demande relative a l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite, parents non mariés Grosse délivrée à Maîtres GALBRUN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/01342
CA Versailles, 5 juin 2014, RG 13/01342
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2014 R.G. N° 13/01342 MNR/AZ AFFAIRE : [H] [J] C/ SARL MONDIA-SAC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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cc Rejet n° 13-01.342
Cass., 14 févr. 2013, n° 13-01.342
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire, 356 et 364 du code de procédure civile ; Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation, par le premier président de la cour d'appel de
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