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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/03882

    CA Nîmes, 29 janv. 2015, RG 13/03882

    ARRÊT No R. G. : 13/ 03882 PS/ CM/ ML TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 15 juillet 2013 RG : 11/ 01095 X... C/ A... Y...Née Z... Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANTE : Madame Joëlle X... née le 26 Décembre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccffbd3db21cbdd91f75
  • cc Tribunal des conflits n° 13-03882

    Cass., 18 févr. 2013, n° 13-03882

    N° 3882 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Lille M. Salem X... c/ Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs M. Jean-Marc Béraud Rapporteur Mme Nathalie Escaut Commissaire du gouvernement Séance du 14 janvier 2013 Lecture du 18 février 2013

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