Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/03882
CA Nîmes, 29 janv. 2015, RG 13/03882
ARRÊT No R. G. : 13/ 03882 PS/ CM/ ML TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 15 juillet 2013 RG : 11/ 01095 X... C/ A... Y...Née Z... Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANTE : Madame Joëlle X... née le 26 Décembre 1
-
cc Tribunal des conflits n° 13-03882
Cass., 18 févr. 2013, n° 13-03882
N° 3882 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Lille M. Salem X... c/ Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs M. Jean-Marc Béraud Rapporteur Mme Nathalie Escaut Commissaire du gouvernement Séance du 14 janvier 2013 Lecture du 18 février 2013
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles