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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/10361

    CA Aix-en-Provence, 18 mars 2016, RG 13/10361

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2016 N°2016/ 139 Rôle N° 13/10361 Association GROUPEMENT DES EMPLOYEURS ALPILLES LUBERON C/ [O] [V] Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6035ac2b3237d9104ae78386
  • cc Rejet n° 13-10.361

    Cass., 30 avr. 2014, n° 13-10.361

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2012), que M. X... a été engagé le 17 juin 1993 par la société ASPS, devenue société Uniprotect sécurité, en qualité d'agent de sécurité ; que, licencié le

    Lire la décision → Vérifier la source 613728e4cd580146774334a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1