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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/11244
CA Paris, 20 nov. 2014, RG 13/11244
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 11244 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2013- Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/11244
CA Paris, 20 nov. 2014, RG 13/11244
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/11244 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2013 -Tribu
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cc Cassation n° 13-11.244
Cass., 21 févr. 2014, n° 13-11.244
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X...a été engagé par l'URSSAF de Meurthe-et-Moselle à compter du 1er juillet 1975 en qualité d'employé au classement et écritures ; qu'il a été promu agent de contrôle stagiaire niveau 3, l
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