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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 13-12.685

    Cass., 20 mai 2014, n° 13-12.685

    LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 5 novembre 2012), que le 21 octobre 2004, la société civile immobilière Les Colonnades (la société Les Colonnades) a acheté à la société civile immobilière Les Berges de la rose

    Lire la décision → Vérifier la source 613728eacd580146774336e1

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1