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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/13390

    CA Aix-en-Provence, 13 mars 2015, RG 13/13390

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2015 N° 2015/194 Rôle N° 13/13390 SCI DU VIEUX MOULIN C/ [W] [S] [B] [N] épouse [S] Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN, Me Philippe- laurent SIDER,

    Lire la décision → Vérifier la source 603780b62276965c095e8123
  • cc Cassation n° 13-13.390

    Cass., 30 sept. 2014, n° 13-13.390

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la Société Groupe Levillain en qualité de projeteur au sein du bureau des méthodes le 11 septembre 2000 ; que par une convention tripartite conclue entre le salarié, s

    Lire la décision → Vérifier la source 61372903cd58014677433fe9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1