Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc Rejet n° 13-14.157
Cass., 21 janv. 2015, n° 13-14.157
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 17 janvier 2013), que M. X... a été engagé le 11 mars 2009 en qualité de responsable d'établissement catégorie maîtrise par la société Cap Nord, laquelle a fait l'objet d'une liquidation jud
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/14157
CA Paris, 1 juill. 2014, RG 13/14157
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 01 JUILLET 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14157 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2013 rend
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