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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 13-14.538

    Cass., 23 sept. 2015, n° 13-14.538

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée, le 27 août 2007, en qualité d'assistante de communication, par la société Euro Politic employant moins de onze salariés ; qu'elle était chargée de l'organisation et du

    Lire la décision → Vérifier la source 61372956cd580146774359c7

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