Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/14844
CA Paris, 11 déc. 2014, RG 13/14844
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2014 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14844 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2013 -Tribun
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cc Rejet n° 13-14.844
Cass., 11 juin 2014, n° 13-14.844
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Y...de ce qu'il reprend l'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Aquanord ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 2012), que du 2 avril 2009 au 28 janvie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/14844
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2014, RG 13/14844
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 DT N° 2014/242 Rôle N° 13/14844 [Y] [V] NEE [X] [L] [V] C/ [B] [H] [Q] [D] Grosse délivrée le : à : Me Olivier COMTE Me Elie MUSACCHIA SCP DE ANGELI
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