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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Autre n° 13-14.895
Cass., 9 déc. 2014, n° 13-14.895
Arrêt n° 2411 F-D Pourvoi n° J 13-14. 895 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. X..., domicilié ..., 33000 Bordeaux, tendant à la rectification de l'arrêt n° 2052 FS-D rendu pa
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cc Cassation n° 13-14.895
Cass., 19 nov. 2014, n° 13-14.895
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Centre de formation routière Y... en qualité de psychologue pour animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière, selon plusieurs contrats à durée dé
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