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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 13-16.861

    Cass., 19 nov. 2014, n° 13-16.861

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° W 13-16. 861 à F 13-16. 870, K 13-16. 874 à P 13-16. 877 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Saint-Denis de La Réunion, 31 janvier 2013) que Mme X... et treize autres salariés ont été engagé

    Lire la décision → Vérifier la source 6137290fcd58014677434426

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