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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/16883
CA Aix-en-Provence, 18 déc. 2015, RG 13/16883
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2015 N°2015/775 Rôle N° 13/16883 [I] [Z] C/ SARL NERA PROPRETE LITTORAL Grosse délivrée le : à : Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Luc AL
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cc Rejet n° 13-16.883
Cass., 18 juin 2014, n° 13-16.883
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 septembre 2012), que par acte du 31 décembre 2010, la société BNP Paribas a assigné M. X... en paiement d'une certaine somme en vertu d'un
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