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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 13-17.048

    Cass., 24 sept. 2014, n° 13-17.048

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2012), que Mme X... a été engagée par l'association Echange France-Asie à compter du 1er septembre 1984 ; que son contrat a été transféré au séminaire des missions étrangères de Par

    Lire la décision → Vérifier la source 61372901cd58014677433f5d

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1