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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 13-17.429

    Cass., 28 oct. 2014, n° 13-17.429

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 mars 2012), que M. X... a été engagé par la société Empreinte des bâtisseurs en qualité d'aide maçon le 22 février 2005 ; qu'il a été en arrêt maladie le 23 janvier 2009 et a été licencié pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6137290acd5801467743423f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1