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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/18091

    CA Aix-en-Provence, 29 janv. 2015, RG 13/18091

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2015 N° 2015/0030 Rôle N° 13/18091 S.A.R.L. M.L. ASSOCIES S.A.R.L. BAT'IM C/ [T] [C] [I] [U] [W] [B] [E] [A] épouse [B] S.A.R.L. SMG SA ALLIANZ IARD SA ACTE IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e1cc25a97f0381f524c
  • cc Rejet n° 13-18.091

    Cass., 24 sept. 2014, n° 13-18.091

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X... a été engagé, à compter du 12 octobre 2007, sans contrat écrit par la société Pénélope, qui exploitait une discothèque, en qualité d'agent de sécurité ; que le contrat de travail de M.

    Lire la décision → Vérifier la source 61372901cd58014677433f28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1